A partir du 1er janvier 2017, un produit ou un service pourra porter la désignation «Suisse», «Swiss made» ou la croix suisse aux conditions suivantes:

Denrées alimentaires

80% au moins du poids des matières premières utilisées doivent provenir de Suisse. Seules les matières premières disponibles en Suisse sont prises en compte. En outre, l’étape essentielle de transformation (p. ex. la transformation de lait en fromage) doit avoir lieu en Suisse.

Produits industriels

60% au moins du coût de revient doivent être réalisés en Suisse. Ici aussi, l’étape essentielle de fabrication doit avoir lieu en Suisse. Tous les coûts de fabrication (matières premières et mi-ouvrées, salaires et autres frais directement liés aux produits), ainsi que les coûts de recherche et de développement sont désormais pris en considération dans le calcul. Les matières premières qui n'existent pas ou qui ne sont pas disponibles en quantité suffisante en Suisse ne sont prises en compte dans le calcul qu’à hauteur de leur disponibilité.

Les montres sont depuis longtemps soumises à des exigences supplémentaires. Ces règles ont été adaptées et renforcées dans le cadre du projet «Swissness».

Services

L’entreprise doit avoir son siège en Suisse et être réellement administrée depuis la Suisse.

A l’avenir comme aujourd’hui, l’emploi du «Swiss made» ou de la croix suisse sera facultatif, gratuit et non soumis à autorisation.